Termes et conditions

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FUZIUM Metal et ses clients (professionnels et particuliers) concernant :

• La création et fabrication métallique (structures, tuyauterie, pièces sur mesure).

• Les prestations de service de soudure.

• Les formations destinées aux particuliers.

• Les missions freelance réalisées pour les professionnels.

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2. Champ d’application

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Les CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de FUZIUM Metal, en ligne ou directement.

• Clients particuliers : personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle.

• Clients professionnels : entreprises, artisans, collectivités ou indépendants agissant dans le cadre de leur activité.

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3. Produits et services

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• Créations et fabrications métalliques : réalisées sur mesure selon devis validé.

• Prestations de soudure : interventions ponctuelles ou régulières, sur site ou en atelier selon devis validé.

• Formations : modules pédagogiques adaptés aux particuliers (initiation soudure, découverte des techniques métalliques...).

• Freelance : missions de conception, assistance technique ou réalisation pour les professionnels.

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4. Commandes

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• Toute commande est validée après signature du devis.

• La validation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

• FUZIUM Metal se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement antérieur.

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5. Tarifs

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• Les prix sont exprimés en euros.

• Professionnels : tarifs hors taxes (HT).

• Particuliers : tarifs toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais annexes (livraison, déplacement, installation) sont précisés dans le devis.

• TVA non applicable, art. 293 B du CGI

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6. Paiement

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• Accompte de 30% à la signature du devis + 30% avant livraison ou finalisation de la prestation + Solde à 30 jours par virement bancaire à compter de la date de facturation.

• Professionnels : possibilité de paiement différé selon accord contractuel.

• Particuliers : le service formation implique un paiement comptant à la commande par virement bancaire.

• En cas de retard de paiement, des pénalités et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement légales seront appliquées.

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7. Livraison et exécution

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• Les délais sont indiqués dans le devis ou la convention de formation.

• FUZIUM Metal ne peut être tenu responsable des retards liés à des causes externes (force majeure, transport, conditions techniques imprévues).

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8. Droit de rétractation

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• Particuliers : délai légal de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les fabrications sur mesure et les prestations déjà exécutées (article L221-28 du Code de la consommation).

• Professionnels : aucun droit de rétractation applicable.

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9. Garanties

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• Les créations métalliques bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés.

• Les formations sont délivrées conformément au programme annoncé.

• Toute réclamation doit être adressée par écrit avec justificatif d’achat ou d’inscription.

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10. Responsabilité

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• FUZIUM Metal ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services.

• La responsabilité est limitée au montant de la commande ou de la prestation.

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11. Propriété intellectuelle

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• Les plans, créations et supports pédagogiques réalisés par FUZIUM Metal restent la propriété exclusive de l’entreprise.

• Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

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12. Données personnelles

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Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion des formations et la relation client, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

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13. Droit applicable et litiges

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Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Particuliers : recours possible à un médiateur de la consommation.

• Professionnels : compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de FUZIUM Metal.

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